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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux solutions économiquement viables et socialement acceptables pour baisser significativement la quantité d'énergie consommée dans un contexte où le pétrole ne sera plus en abondance en 2030. Le Gouvernement est bien conscient de cette réalité et il est, d'ailleurs, fort possible que le prix du pétrole augmente fortement bien avant 2030. Le Gouvernement a déjà anticipé les conséquences de cette situation en mettant en oeuvre une politique ambitieuse de maîtrise de la demande et de développement des énergies renouvelables dont les grands objectifs sont principalement fixés dans le plan Climat 2004-2012, révisé en novembre 2006, et dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Les principales dispositions sont les suivantes : renforcer l'information des citoyens sur les potentialités techniques et économiques des économies d'énergie et des énergies renouvelables, au travers de campagnes d'information du type « Faisons vite, ça chauffe » et par le réseau d'Espaces info énergie qui dispensent des conseils au grand public sur tout le territoire national ; la mise en place d'un crédit d'impôt sur les équipements permettant des économies d'énergie ou valorisant des énergies renouvelables, solaire, chauffage au bois ou pompe à chaleur. Ce crédit d'impôt va de 15 % à 40 % (économie d'énergie), voire 50 % (énergies renouvelables) du prix des équipements ; le renforcement de la réglementation thermique des bâtiments neufs, applicable depuis fin 2006, voit les exigences de performances thermiques renforcées de 15 %. Un nouveau renforcement interviendra en 2010 ; la poursuite et le renforcement des plan Bois Energie et plan Soleil qui visent au développement du bois énergie dans l'habitat collectif et du solaire thermique dans l'habitat individuel et collectif. À cette fin, les moyens de l'ADEME ont été augmentés en 2007 : ainsi, son budget destiné à financer la chaleur renouvelable » a doublé, passant de 20 à 40 millions d'euros ; la mise en place d'obligations d'économies d'énergie imposées aux grands fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul) assortie d'un système d'échange de certificats d'économie d'énergie qui permettra de réaliser les économies dans les situations où elles sont les plus rentables, mis en application depuis 2006. Toutes ces mesures ont déjà engendré une évolution des comportements et des investissements des ménages et des entreprises sur les marchés des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie. Par exemple, le crédit d'impôt a encouragé les travaux d'économie d'énergie et les équipements en chaudières performantes. Ainsi, en 2006, 20,2 % des ventes de chaudières individuelles sont des chaudières à condensation alors qu'en 2003 elles représentaient moins de 2 % des ventes. Les ventes d'appareils de chauffage au bois dans l'habitat individuel augmentent rapidement (+ 33 % pour 2006) avec des appareils plus performants et moins polluants : près de 76 % des appareils vendus sont labellisés « Flamme Verte » ou équivalents. Enfin, le marché du solaire continue sa forte progression, avec 30 000 chauffe-eau individuels vendus en 2006 (+ 82 % par rapport à 2005) et une surface totale de capteurs installée de plus de 280 000 mètres carrés (+ 131 % par rapport à 2005).
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