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Texte de la REPONSE :
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La France a transposé en droit national la directive du Conseil du 28 mars 1983 suspendant l'importation dans la Communauté à des fins commerciales de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés. Le Canada pratique une chasse aux phoques selon une méthode reposant sur des plans de gestion fondés sur des données régulièrement actualisées et examinées par des scientifiques du Canada, des Etats-Unis et d'Europe. Ces données montrent que la population de phoques canadiens, saine et abondante, n'est pas menacée. De plus, la réglementation canadienne interdit depuis vingt ans de chasser les jeunes animaux à des fins commerciales et prévoit que les méthodes létales doivent entraîner une mort rapide et sans cruauté. Compte tenu de ces éléments, il paraît difficile de prendre des mesures unilatérales d'interdiction d'importation allant au-delà de la réglementation européenne relative aux bébés phoques. Il est notoire que le Canada, pays avec lequel la France entretient d'excellentes relations, est sensible à la nécessité de l'équilibre écologique et la réglementation canadienne dans les domaines de la protection des mammifères marins et de la régulation de la chasse aux phoques en témoigne. C'est pourquoi, le Gouvernement a confiance dans les autorités canadiennes pour contrôler la bonne application des mesures concernant la chasse aux phoques, question qui revêt, en cette période de reprise de la chasse, une sensibilité particulière.
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