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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'allocation d'éducation spécialisée. Dans le cas précis d'un enfant bénéficiant de l'AES 5e catégorie, dont l'un des parents renonce à son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant handicapé, il lui demande comment cette période est appréciée au regard des droits à la retraite, pour ce parent.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de prendre en compte les difficultés auxquelles sont confrontés les parents d'enfants lourdement handicapés, deux dispositifs d'avantages familiaux de retraite ont été mis en oeuvre. Ces dispositifs peuvent se cumuler. D'une part, la personne qui a la charge d'un enfant handicapé non admis dans un internat, dont le taux de handicap est égal ou supérieur à 80 % et qui n'a pas atteint l'âge limite d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (anciennement dénommée allocation d'éducation spéciale) bénéficie de l'assurance vieillesse des parents au foyer du régime général dès lors qu'elle n'est pas affiliée à ce régime à un autre titre. Ce dispositif est obligatoire dès lors que les ressources du ménage sont inférieures à celles du complément familial. Les cotisations d'assurance vieillesse sont prises en charge par les caisses d'allocations familiales. Les droits validés auprès du régime général correspondent à ceux d'un salarié payé au SMIC pour 169 heures de travail. D'autre part, l'article 33 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a amélioré les droits à la retraite des parents, hommes ou femmes, élevant ou ayant élevé un enfant lourdement handicapé ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à l'un de ses six compléments, dont le cinquième. En effet, ces assurés, sans condition de cessation d'activité, bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance de huit trimestres maximum. Il est accordé un trimestre à la date d'octroi de l'allocation, puis un trimestre supplémentaire par période d'éducation de trente mois. Le parent d'un enfant handicapé bénéficiant de l'AES 5e catégorie peut donc acquérir, lorsqu'il cesse son activité, des droits à la retraite dans le cadre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et, cumulativement, de la majoration de durée d'assurance.
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