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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le réel problème que rencontre un grand nombre de candidats au permis de conduire. Le nombre de candidats au permis de conduire augmente ; ceci résulte de la croissance démographique et de l'impact du système de permis à points. Les bons candidats qui réussissent dès la première fois leur examen ne subissent pas de problème de délai pour passer ce premier examen. Le problème est tout autre pour ceux qui doivent le passer une seconde fois, voire davantage. Aujourd'hui, les dates d'examen sont notifiées par la préfecture dix jours avant ; ce délai est trop court pour que les candidats aient le temps de reprendre suffisamment de leçons pour se remettre à niveau ; par ailleurs, ils subissent une forte tension, sachant que s'ils échouent une seconde fois, un examen ultérieur ne leur sera proposé que beaucoup plus tard. Du fait de l'insuffisance du nombre d'inspecteurs, les candidats qui n'obtiennent pas dès la première fois leur permis sont nettement défavorisés et l'allongement de deux à trois ans de la durée de validité du code ne règle pas la question. Ce manque d'inspecteurs, provoquant un allongement tout à fait excessif de l'intervalle entre deux examens, génère chez le candidat un oubli de ce qu'il a appris ; le taux d'échec des candidats s'accroît, et nuit à la réputation des auto-écoles, générant un risque de fermeture de celles à mauvaise réputation. À moins que les auto-écoles ne refusent de présenter des candidats ayant échoué la première fois, pour maintenir un bon taux de réussite et donc préserver leur renommée... Le nombre insuffisant d'inspecteurs entraîne aussi une perte de recettes pour les auto-écoles car, pour des raisons financières évidentes, les candidats ayant échoué au premier examen ne peuvent prendre des leçons pendant tout l'intervalle entre deux examens. On assiste donc là à un cercle vicieux qu'il faut rompre. Actuellement, l'école INSERR, située à Nevers, qui délivre le diplôme d'inspecteur, doit respecter un quota en nombre de diplômes décernés. Il aimerait donc savoir si ce quota d'inspecteurs ne pourrait être sensiblement augmenté, ce qui permettrait d'enrayer les différents impacts négatifs en série mentionnés précédemment.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre aux dispositions de la directive européenne n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991, la durée de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B est passée de 22 minutes à 35 minutes, dont 25 au minimum en circulation. Cette épreuve compte désormais des questions permettant de tester les connaissances des candidats sur les organes de sécurité du véhicule et leurs attitudes concernant la sécurité routière. La nouvelle épreuve pratique est en place sur l'ensemble des départements depuis juin 2006. L'État a investi pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Il convient de rappeler qu'un total de 455 postes supplémentaires d'inspecteurs ont été créés entre 2000 et 2006 pour répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Aussi, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire et d'augmenter la production de places d'examen. Enfin, pour répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire des candidats bien préparés, aptes à réussir dès la première présentation. Un travail en commun entre formateurs et évaluateurs doit permettre d'améliorer le taux de réussite à l'examen du permis de conduire au profit de tous (candidats, écoles de conduite et service public).
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