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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les résultats d'une étude menée par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage. Ladite étude indique qu'un passager sur trois n'attache pas sa ceinture de sécurité à l'arrière d'un véhicule lors des déplacements sur autoroute. Les multiples campagnes d'information ont entraîné un port quasi systématique à l'avant contre moins de 70 % à l'arrière. Les enfants de moins de dix ans représentent à eux seuls 23 % de ce chiffre. Devant l'intérêt vital du port de la ceinture de sécurité à l'avant comme à l'arrière des véhicules, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette étude, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin d'améliorer la prévention dans ce domaine, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Les résultats de l'étude menée par l'association des sociétés d'autoroutes et d'ouvrages à péage sur le port de la ceinture aux places arrière des véhicules de tourisme sont globalement conformes à ceux des sondages effectués par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière qui révèlent également un déficit important du taux de port de la ceinture aux places arrière par rapport aux taux aux places avant. C'est ainsi que si le taux de port de la ceinture aux places avant s'est élevé en 2005 à 98,3 % sur les réseaux de rase campagne (99,2 % sur les autoroutes de liaison) et 94,2 % en milieu urbain, le taux de port aux places arrière ne s'élevait qu'à 77,8 % sur le réseau autoroutier. Le taux de port des enfants est cependant meilleur que celui des adultes, avec 81,6 % contre 73,2 %. Par ailleurs, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière a estimé que le bouclage systématique de la ceinture de sécurité aurait permis de sauver 509 vies en 2005. Cet enjeu se décompose environ en 75 % de conducteurs, 15 % de passagers avant et 14 % de passagers arrière, soit, pour ces derniers, environ 70 personnes. Le port de la ceinture de sécurité demeure l'une des priorités de la lutte engagée par le Gouvernement contre l'insécurité routière. Le Gouvernement prend à cet égard de nouvelles mesures visant à renforcer plus particulièrement la sécurité des enfants de moins de dix ans dans les véhicules légers. Ainsi, un prochain décret achèvera la transposition de la directive européenne n° 2003/20/CE du 8 avril 2003 relative au port de la ceinture de sécurité. Il imposera à compter du 1er janvier 2008 l'installation d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité, ce qui mettra fin à la tolérance permettant d'installer deux enfants de moins de dix ans sur une même place arrière. Cette mesure permettra à chaque enfant de voyager attaché dans un dispositif de retenue adapté à son poids et à son âge.
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