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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos des propositions inscrites dans le rapport d'information sur l'effet de serre du 12 avril 2006. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent notamment d'introduire, sur la base des travaux menés à ce sujet par l'université de Cambridge, une réflexion au niveau européen par l'instauration éventuelle d'un mécanisme d'ajustements fiscaux à la frontière permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe carbone en Europe, tout en restant conforme aux dispositions de l'OMC. Aussi, il souhaite qu'elle lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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