FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100457  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7449
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  services
Tête d'analyse :  sécurité
Analyse :  livre blanc. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur propositions inscrites dans le livre blanc de la sécurité privée. Parmi celles-ci, les auteurs entendent établir une convention de coopération avec la DILTI pour développer, en partenariat avec l'État, les actions contre l'exercice illégal du métier. Il le remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment relativement à ce voeu.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N