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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Garrigue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la composition du Conseil des prélèvements obligatoires. Ce conseil a été mis en place par la loi du 20 avril 2005, succédant ainsi au Conseil des impôts. Il a pour mission d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de formuler des recommandations sur toutes les questions relatives aux prélèvements obligatoires. Cet organisme, rattaché à la Cour des comptes, est constitué de seize membres, dont huit personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de l'économie et des finances, des affaires sociales, de l'intérieur, les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social. Au regard de la composition du conseil au 20 mars 2006, il apparaît que les associations de contribuables ne disposent d'aucun représentant alors qu'elles en avaient émis le souhait. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, compte tenu de l'implication et du rôle joué par ces associations, il ne serait pas envisageable qu'elles intègrent ce conseil ou tout au moins qu'elles puissent être associées à l'ensemble de ces travaux.
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