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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des salariés de l'entreprise Parisot Sièges de France. Dans cette entreprise, installée dans la Somme, à Berteaucourt-les-Dames, 216 licenciements ont été annoncés pour 636 salariés suite à sa mise en redressement judiciaire le 2 juin. Une décision que la direction de l'entreprise justifie par la baisse brutale de l'activité sur les huit derniers mois, se traduisant par une chute de 25 % du chiffre d'affaires et par une supposée absence de perspectives de remontée significative du carnet de commandes. Or, parallèlement, l'activité et les résultats des filiales de cette entreprise installées en Roumanie depuis quelques années sont florissants et les commandes semblent être réorientées de plus en plus vers ce qui n'était au départ que de la « petite sous-traitance ». Il lui demande ce qu'il compte faire pour préserver l'emploi dans cette entreprise confrontée à ce qui semble être une opération de délocalisation qui ne dit pas son nom.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la situation de l'entreprise Parisot Sièges International dont le siège social est situé à Berteaucourt-les-Dames, dans le département de la Somme et sur les mesures qu'il compte prendre pour préserver l'emploi dans cette entreprise. La société Parisot Sièges International, qui est spécialisée dans la fabrication de sièges et de canapés, est confrontée à des difficultés en raison de la contraction de son chiffre d'affaires et des pertes qu'elle a subies au cours des dernières années, le marché du siège dans lequel elle évolue étant marqué depuis 2002 par une forte augmentation des importations de la distribution en provenance des pays d'Europe de l'Est et d'Asie, conjuguée à une baisse des prix de vente. Elle a été placée en redressement judiciaire le 2 juin 2006 par le tribunal de commerce d'Amiens, qui a fixé à six mois la durée de la période d'observation. Pour préserver son activité, l'entreprise a été amenée à engager des mesures de restructuration sur les plans commercial et industriel, et à mettre en oeuvre rapidement un plan de sauvegarde de l'emploi pour adapter ses effectifs à l'évolution de ses ventes. Le plan qui a été présenté au comité d'entreprise les 17 et 20 juillet 2006 a entraîné la suppression de 191 postes sur un effectif total de 636 salariés. Les licenciements ont été notifiés par l'administrateur judiciaire à partir du 8 août 2006. Mesurant l'enjeu que Parisot Sièges International représente pour l'emploi dans le département, l'État a apporté son soutien à l'entreprise et aux salariés en prenant en charge le financement d'une cellule de reclassement, d'allocations temporaires dégressives et de préretraites. À cet effet, trois conventions du Fonds national de l'emploi ont été conclues entre l'État et l'entreprise. Par ailleurs, le conseil régional de Picardie a proposé de financer l'appui d'un cabinet de « design » dans le cadre d'une aide à l'innovation afin de favoriser le développement de nouveaux produits et la conquête de nouveaux marchés. Sauf modification importante des données du marché, la société estime pouvoir retrouver à partir de 2007 un équilibre économique lui permettant de proposer l'homologation d'un plan de continuation au tribunal de commerce avant la fin de la période d'observation qui est fixée au 1er décembre 2006.
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