FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100514  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7742
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  enfants
Analyse :  adoption par les grands-parents. procédure. simplification
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille quant aux difficultés rencontrées par les grands-parents lorsque ceux-ci veulent s'occuper de leurs petits-enfants en cas de décès des deux parents. En effet, s'ils souhaitent pourvoir à l'éducation de leurs petits-enfants, ils doivent passer par une demande d'adoption simple, ce qui implique de nombreuses démarches administratives ainsi qu'une longue attente. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de simplifier les démarches des grands-parents dans ces circonstances déjà si difficiles pour une famille.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N