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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème que rencontrent certains retraités, parmi les plus modestes, préoccupés quant à l'avenir de leur protection sociale et à l'insuffisance de leur pouvoir d'achat. En effet, la loi d'août 2004 révèle quelques problèmes à l'adresse de certains retraités, les parcours de soins se seraient complexifiés et sembleraient ainsi exclure de toute protection sociale ceux qui ne peuvent adhérer à une mutuelle. De plus, avec l'augmentation du coût de la vie (eau, gaz, carburant...), 600 000 retraités vivraient aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté, avec moins de 718 euros par mois. Il semble nécessaire de revaloriser les pensions, notamment les plus basses d'entre elle, et de tendre à porter ces dernières à la hauteur du SMIG. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation et ainsi permettre aux retraités les plus modestes de conserver un niveau de vie décent.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre porte une attention particulière à ce dossier et au maintien de la qualité de vie des retraités. Les différentes études réalisées montrent un maintien du pouvoir d'achat, depuis 1990, des pensions servies par le régime général. L'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé une règle préétablie pour la revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs, qui permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions en suivant l'évolution prévisionnelle des prix avec ajustement l'année suivante en tant que de besoin. Chaque année, les pensions de retraite sont ainsi revalorisées pour refléter l'inflation prévisionnelle et corriger leur éventuel différentiel entre l'inflation constatée au titre de l'année précédente et celle qui avait été initialement anticipée. Ainsi, pour l'année 2005, la revalorisation de 2 % tient compte de l'inflation prévue pour cette année (1,8 %) et d'un ajustement (0,2 %) au titre de l'inflation constatée en 2004 (1,7 % contre 1,5 % initialement prévu). D'autres dispositions vont dans le sens d'une sauvegarde du niveau des pensions. Ainsi, outre l'indexation sur les prix, la tenue d'une conférence prévue dans le cadre de la réforme des retraités, associant le Gouvernement et les partenaires sociaux permettra d'examiner d'éventuelles propositions ponctuelles sur l'évolution des pensions, en tenant compte de la santé financière des régimes de retraites et de la croissance économique du pays. De plus, les salariés les plus modestes bénéficieront, dans les années à venir, d'une garantie supplémentaire sur leur niveau de pension, à travers l'objectif fixé par l'article 4 de la loi : la pension sera égale à 85 % du SMIC net, pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif sera atteint grâce à la revalorisation du minimum contributif en trois étapes de 3 % chacune d'ici à 2008. La deuxième revalorisation de 3 % est intervenue à effet au 1er janvier 2006.
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