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Texte de la QUESTION :
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La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit les modalités selon lesquelles les personnels de La Poste peuvent être mis à disposition, pour les opérations de retrait ou de dépôt, des titulaires de comptes ouverts auprès de La Banque Postale. C'est ainsi que dans les agences postales communales, qui remplacent de plus en plus les bureaux de poste dans les zones rurales, seules sont assurées les opérations de retrait et de dépôt. Cette restriction des opérations bancaires possibles des titulaires de comptes n'est pas sans leur poser de nombreuses difficultés qui pourraient être résolues par un plus grand éventail d'opérations bancaires à disposition dans les agences postales, en particulier la consultation des comptes. M. Claude Leteurtre demande, en conséquence, à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si unbilan sera tiré du fonctionnement de La Banque postale en milieu rural et s'il ne peut être envisagé une modification du texte de la loi du 20 mai 2005 dans le sens d'une mise à disposition d'un véritable service bancaire dans les agences postales, en particulier en ce qui concerne les possibilités de consultation des comptes.
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