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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'initiative française de la création d'une Bibliothèque numérique européenne. Alors que la société Google, représentant le premier moteur de recherche mondial sur internet, envisage un vaste chantier de numérisation de quinze millions de livres, provenant des plus grandes bibliothèques américaines et anglaises, Il est évident que ce projet à caractère européen constitue un enjeu fondamental dans ce domaine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quel délai ce projet sera mis en place.
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Texte de la REPONSE :
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Consciente des enjeux de la présence de contenus culturels francophones et européens sur les réseaux de l'internet, la France a proposé, en liaison avec divers partenaires européens, un projet de Bibliothèque numérique européenne. Sur la base des conclusions du comité de pilotage national réuni entre juillet 2005 et janvier 2006, la France porte ce projet auprès de la Commission européenne et des autres États-membres. Par ailleurs, afin de proposer de nouveaux contenus pour la contribution française à la Bibliothèque numérique européenne, le Gouvernement a décidé le 8 février d'engager la numérisation massive de collections libres de droits de la Bibliothèque nationale de France (BNF), qui convertira dès cette année la majorité des collections de livres de sa bibliothèque numérique Gallica (environ 60 000 documents), pour les rendre indexables par les moteurs de recherche et interrogeables pour les internautes. À partir de 2007, l'objectif sera de numériser chaque année plusieurs dizaines de milliers de nouveaux documents. Parallèlement sont étudiées les conditions juridiques et économiques permettant la diffusion de contenus sous droits, proposés par les éditeurs, via la Bibliothèque numérique européenne. Enfin, du point de vue français, il est essentiel que les contenus produits soient librement accessibles à tous les moteurs de recherche, sans exclusivité, pour être diffusés le plus largement aux internautes du monde entier.
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