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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Chassain appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le volet « psychiatrie et santé mentale » du schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération. D'ici à 2011, la suppression de près de 85 % de la capacité d'hospitalisation des services psychiatriques de la région PACA, pourrait avoir un impact important sur l'accès des patients aux soins publics et sur les besoins spécifiques inhérents à ces maladies. Face aux inquiétudes formulées par les professionnels et les élus locaux, il lui demande si l'application de ce volet aura une incidence sur l'engagement de l'État dans ce secteur hospitalier et sur la qualité des soins apportés lorsqu'on se réfère à certains facteurs exogènes comme le vieillissement de la population, l'importance de l'indice de précarité dans cette région, la baisse des effectifs infirmiers ou encore l'insécurité et la violence relatives à certaines pathologies.
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Texte de la REPONSE :
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Le volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) de la région PACA attache une attention particulière à une adaptation de l'hospitalisation à temps complet dans le triple objectif de resituer la place de l'hospitalisation complète dans la diversité des modalités de soins dont dispose la psychiatrie (prises en charge à temps complet, à temps partiel ou en ambulatoire) ; proposer aux patients au long cours des solutions alternatives à l'hospitalisation à temps complet ; organiser au niveau de chaque territoire de santé un dispositif de géronto-psychiatrie articulé avec un service de gériatrie. Une enquête effectuée par la région dans le cadre des travaux préparatoires au SROS, auprès des patients hospitalisés au long cours en psychiatrie, a montré que seuls 27 % d'entre eux relevaient effectivement d'une hospitalisation. Les autres patients devraient bénéficier d'une prise en charge plus adaptée dans le cadre d'un hébergement social ou médico-social associé à une prise en charge psychiatrique ambulatoire. Les résultats de cette étude sont tout à fait cohérents avec les résultats d'études organisées dans d'autres régions et avec les constats effectués dans le Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008. C'est en s'appuyant sur ces études de besoin de la population et sur les objectifs d'évolution du dispositif que les objectifs quantifiés de la région PACA ont été définis et incluent une prévision de baisse de 10 % du taux d'hospitalisation appliqué à la population estimée en 2011. Sur ces bases, la proposition arrêtée dans le SROS prévoit, pour la psychiatrie générale, une diminution du nombre de journées variant, selon les hypothèses, entre 4 % et 8,7 % par rapport à l'existant. Cette diminution est compensée par le développement des prises en charge à temps partiel et en ambulatoire et par le développement des coopérations avec le secteur social et médico-social. Elle est adaptée aux spécificités locales et ne concerne pas de manière uniforme tous les territoires de la région. Ainsi la baisse du taux d'hospitalisation de 10 % n'a pas été appliquée au territoire « Var Est » qui est déficitaire en nombre de lits. De ce fait, l'organisation de l'offre de soins en 2011 devrait permettre le développement de modalités de prise en charge des patients plus diversifiées, adaptées aux différents moments évolutifs des pathologies psychiatriques, dans le cadre d'un partenariat plus ouvert entre les professionnels du champ sanitaire et les professionnels du champ social et médico-social.
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