FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100559  de  M.   Birraux Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7705
Réponse publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2889
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  boissons et alcools
Analyse :  conditionnement
Texte de la QUESTION : M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations de certains maires de Haute-Savoie au regard de la propreté sur les places ou les terrains communaux. En effet, les élus font remarquer que des canettes de bières sont délaissées ou cassées sur les lieux publics, notamment sur des aires de jeux réservées aux enfants en bas âge. En outre, les morceaux de verre s'éjectent sous les engins du personnel communal chargé de tondre les pelouses. Ainsi est-il suggéré d'interdire la vente de tels produits dans des bouteilles en verre et de privilégier les emballages en aluminium, carton ou plastique. Il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'elle entend prendre dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'opportunité d'interdire l'usage du verre comme matériau de conditionnement de boissons, du fait des risques que représentent les bris de verre de ces bouteilles abandonnées et cassées. Le choix d'un matériau d'emballage est complexe car il doit permettre de concilier de nombreuses contraintes, parfois divergentes, comme l'intégrité du produit emballé du lieu de fabrication jusqu'au lieu de vente, l'acceptabilité du produit pour le consommateur ainsi que la minimisation de son impact sur l'environnement. Dans ce contexte, si les bris de verre présentent effectivement des dangers, le verre est un matériau indéfiniment recyclable qui présente en outre des propriétés intéressantes pour la préservation des qualités gustatives des produits emballés. Une interdiction de son emploi ne serait donc pas fondée. Elle serait en outre contraire aux dispositions de la directive 94/62/CE modifiée relative aux emballages. Concernant les dangers liés aux bris de verre présents sur la voie publique ou dans les espaces verts, des progrès peuvent être enregistrés, d'une part en sensibilisant les citoyens, d'autre part en veillant à l'application des sanctions pénales comme certaines communes l'ont déjà fait.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O