12ème législature

Question N° : 100561	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7697
	Réponse publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10391
	Date de changement d'attribution :  15/08/2006
Rubrique :	police
Tête d'analyse :	police de l'air et des frontières
Analyse :	Roissy. perspectives
Texte de la QUESTION :	Partageant les perspectives et les échéances de son action ministérielle en matière de réduction de la dette publique par des audits dans les différents ministères, initiés à la mi-octobre 2005, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État les résultats et les perspectives de concrétisation de l'audit relatif à l'absence de rationalisation de la gestion budgétaire de la police aux frontières de Roissy en raison de l'éparpillement des responsabilités qui a abouti à une dérive des coûts. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Texte de la REPONSE :	La plate-forme aéroportuaire de Roissy - Le Bourget, premier aéroport français, voit intervenir de nombreux et divers acteurs, tant publics (police aux frontières, gendarmerie des transports aériens, par exemple) que privés, et conduit à un éparpillement des responsabilités. À un titre ou à un autre, relèvent, entre autres, du budget du ministère de l'intérieur : les loyers et charges des locaux occupés par ses services sur le site géré par Aéroports de Paris, les coûts de transport des personnes non admises sur le territoire, l'intervention de la Croix-Rouge (médiateurs auxquels il peut être fait appel vingt-quatre heures sur vingt-quatre par les personnes placées en zone d'attente), l'interprétariat, la location des bâtiments ZAPI. Dans le cadre du programme d'audits de modernisation initié par le Gouvernement le 27 juillet 2005, une mission a été chargée d'examiner le fonctionnement administratif et budgétaire de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy. Ont participé à ce travail des représentants de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale des services judiciaires et de l'inspection générale de la police nationale. À l'issue du rapport, un comité de pilotage chargé d'examiner les propositions a été constitué. Dans le cadre des mesures budgétaires préconisées, qui devraient d'ailleurs permettre d'ici à la fin de l'année 2007 de réaliser de 2 à 3 millions d'euros d'économies, il est procédé à la renégociation du marché de fonctionnement de la zone d'attente (accueil, chambres, repas). Le marché d'interprétariat (tout étranger qui ne comprend pas la langue française bénéficie d'un traducteur lorsqu'il est placé en zone d'attente) fait l'objet d'un réexamen afin d'augmenter la concurrence entre les offres. Il est également envisagé de revoir la convention passée avec la Croix-Rouge. En effet, une assistance médicale est par ailleurs assurée par un service hospitalier. Enfin, pour améliorer quotidiennement la gestion budgétaire de la direction de la police aux frontières, un poste de contrôleur de gestion expérimenté devrait être créé.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O