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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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volailles
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Analyse :
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aviculteurs. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dans laquelle se trouvent les entreprises de la filière avicole après la crise de la grippe aviaire. En effet, les aides visant à compenser partiellement la baisse d'activité liée à la crise de la grippe aviaire ne représentent que 25 % du montant de leurs pertes. La perte liée à cette crise est de l'ordre de 40,75 % sur le prévisionnel 2006 et le niveau de consommation peine à repartir sur les bases de 2004/2005. Sans aides supplémentaires, ces entreprises seraient dans l'obligation d'envisager le licenciement d'une partie de leurs salariés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il serait susceptible de prendre pour aider ces entreprises à faire face à ces difficultés, et plus de transparence dans la répartition des aides de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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La baisse de consommation de viandes de volailles en France entre les mois de novembre 2005 et avril dernier et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont eu des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre. Une enveloppe de 20 millions d'euros sur les 30 millions d'euros destinés aux entreprises du secteur de volaille de chair a été mobilisée. La répartition de cette enveloppe financière s'est effectuée en fonction du nombre d'entreprises et du volume d'abattage de volailles dans chaque région. Les préfets de région ont décidé une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 euros par entreprise. D'autre part, une aide aux grandes entreprises du secteur avicole a été mise en oeuvre au niveau national. Cette aide s'inscrit dans le cadre des lignes directrices communautaire concernant les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté. Les dossiers sont traités individuellement et notifiés aux services de la Commission au fur et à mesure de leur instruction par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Suite aux décisions de la Commission européenne, l'Office de l'élevage a d'ores et déjà financé une aide au sauvetage pour les entreprises suivantes : Duc à hauteur de 2,6 MEUR, Tilly Sabco 3,6 MEUR et Hubbard-Grimaud 4,5 MEUR.
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