12ème législature

Question N° : 100585	de  Mme   Ramonet Marcelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7692
	Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9315
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications de l'Association des combattants, prisonniers de guerre, TOE et CATM du Finistère, veuves des combattants du Finistère, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2007. Ainsi elle lui fait part de l'attente exprimée, par ces anciens combattants et veuves, d'une majoration de cinq points d'indice pour la retraite du combattant. Elle lui demande ses intentions sur ce point.
Texte de la REPONSE :	L'article 125 de la loi la loi n° 2005-719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 a prévu une augmentation du montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, le portant ainsi à 35 points au 1er juillet 2006 au lieu des 33 points appliqués depuis 1978. Cette mesure est sans précédent depuis près de 30 ans et représente un effort budgétaire de 18 MEUR. Elle atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations. La poursuite de la hausse du montant de la retraite du combattant demeure un objectif du Gouvernement. Néanmoins, celle-ci reste dépendante d'un contexte budgétaire extrêmement contraint.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O