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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'équipement de la France en matière d'imagerie médicale. La France souffre d'un véritable retard en ce qui concerne le nombre d'IRM par rapport à ses voisins européens, ce qui crée une inégalité d'accès à ces soins performants, ainsi qu'une attente des malades qui, dans des périodes difficiles de leur vie, auraient bien besoin d'être renseigné sur un diagnostic ou sur l'évolution de leur état de santé. En ce qui concerne notre équipement en PET-Scan (imagerie à positons), le retard de la France est encore plus important, et ralentit notre politique de prévention des maladies graves comme le cancer. Au regard de cette situation préoccupante, elle lui demande quel dispositif il envisage de mettre en place pour que la France rattrape son retard dans ce domaine pointu de la médecine.
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Texte de la REPONSE :
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Le retard important de la France concernant le taux d'équipement en appareils d'imagerie médicale est un exemple frappant des effets d'une excessive rigidité de la planification sanitaire. Il est cependant en voie d'être comblé. Ainsi, au cours des cinq dernières années, le nombre des appareils d'IRM autorisés a plus que doublé, passant de 137 en janvier 1998 à 366 en février 2003, alors même que 28 autorisations restent encore à délivrer. Concernant la technique de l'imagerie à positions (PET-Scan), un groupe de travail composé de professionnels a proposé de porter le nombre d'équipements à 60 pour la France. Actuellement, 52 appareils sont autorisés, dont une quinzaine est déjà opérationnelle, le délai moyen de mise en fonctionnement étant d'environ deux ans. Dans le cadre du plan Hôpital 2007, la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins, au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové, est à présent à l'ordre du jour. Il importe également d'encourager les formules de coopérations qui favorisent le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi qu'une meilleure utilisation commune des moyens, en particulier humains. Les agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes pour toutes les autorisations en matière d'imagerie médicale, s'emploient actuellement à la mise en oeuvre de ces mesures, dans un esprit de concertation avec les représentants de la profession rassemblés au sein des comités régionaux de l'imagerie. Tout cela permet d'affirmer que la France se situera donc dans les prochains mois au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens et que les délais d'attente pour les examens d'imagerie médicale constatés actuellement seront très sensiblement diminués.
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