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Texte de la REPONSE :
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Les agriculteurs expriment de vives inquiétudes au sujet des négociations agricoles à l'OMC, notamment pour la filière bovin viande. Les enjeux soulevés par cette négociation sont en effet d'une importance majeure pour les agricultures française et européenne. Au-delà de la préservation du secteur agricole en tant que source d'emploi et de dynamisme économique essentiel pour les territoires ruraux, il s'agit en effet de faire valoir l'ensemble des spécificités des activités agricoles dont les problématiques de sécurité sanitaire, d'indépendance alimentaire et d'aménagement du territoire. Ces enjeux touchent particulièrement les filières d'élevage, pour lesquelles l'impact sur la gestion de l'espace et le lien avec les attentes des consommateurs sont très marqués. La France s'est toujours affirmée en faveur de la recherche d'un accord équilibré, respectant les intérêts de chacun. Or cet objectif d'équilibre global n'est pas respecté pour l'instant. L'Union européenne a déjà apporté sa contribution au cycle de Doha en réformant la politique agricole commune en 2003 et en acceptant le principe de la suppression des restitutions. L'offre européenne, déjà très ambitieuse, n'a pas reçu de réponse de nos partenaires de négociation, notamment des États-Unis sur le soutien interne agricole. La suspension des négociations annoncée par le directeur général de l'OMC le 24 juillet dernier témoigne du chemin restant à parcourir pour atteindre un accord satisfaisant aux attentes des différents partenaires, notamment dans le domaine agricole. Quels que soient les développements futurs des négociations, les autorités françaises resteront particulièrement vigilantes sur la prise en compte des enjeux agricoles sous tous leurs aspects. Elles continueront à rappeler à la Commission la mission que lui ont assignée les Etats membres : préserver les intérêts agricoles européens et la politique agricole commune issue de la réforme de 2003. Le Gouvernement réaffirme donc la fermeté absolue dont fait preuve la France, avec le soutien d'une majorité d'États membres, sur ce sujet capital pour l'avenir du modèle agricole européen que sont les négociations à l'OMC. Au sujet de la politique nationale en faveur de l'élevage, la PMTVA reste une des dernières primes animales couplées suite à la réforme de la PAC. Le choix du maintien de cette mesure couplée participe à une politique volontariste sur le secteur de la viande afin d'éviter l'érosion de la production française et maintenir une filière agroalimentaire dynamique. Cette décision concernant le maintien d'une part communautaire et d'une part nationale couplées a été obtenue après d'âpres négociations dans le cadre de l'accord de Luxembourg. Le Gouvernement s'attache également à accompagner les initiatives des éleveurs pour moderniser leurs outils et conforter leur production. Ainsi, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage permet de soutenir efficacement les investissements productifs en exploitation. En outre, il contribue à maintenir l'activité sur le territoire, à assurer l'approvisionnement des filières et à fournir les produits attendus par les consommateurs. Ce plan, qui succède à plusieurs dispositifs antérieurs, est un dispositif unifié qui renforce l'intervention des pouvoirs publics. Ses modalités financières ainsi que la clé de répartition régionale de l'enveloppe ont été définies en étroite concertation avec les représentants professionnels. En outre, le plan a été conçu de manière à offrir aux partenaires régionaux la possibilité de définir des priorités en ce qui concerne l'accès aux aides. Le Gouvernement accorde donc la plus grande attention à préserver les intérêts agricoles, et tout particulièrement ceux des secteurs de l'élevage comme la filière bovin viande, aussi bien dans le cadre des politiques nationales que du suivi des négociations internationales.
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