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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les règles d'étiquetage des produits solaires. Il semblerait que ces règles soient bientôt harmonisées en Europe, à l'initiative de la Commission européenne. Dès lors, toutes les étiquettes des produits solaires devront mentionner les indices de protection contre les UVA, responsables du vieillissement cutané prématuré, et les UVB, à l'origine des coups de soleil. La notion d'écran total, inexacte, devra être abandonnée. Il souhaiterait savoir dans quel délai cette réglementation s'appliquera en France.
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Texte de la REPONSE :
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L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a mis en place en mai 2003 un groupe de réflexion chargé de faire un état des lieux des connaissances scientifiques actuelles sur les produits de protection solaire, afin d'en préciser les bénéfices pour le consommateur. Ce groupe avait également pour objectif de faire le point sur l'efficacité des filtres solaires, les indices de protection solaire ainsi que les méthodes permettant d'évaluer ces indices. Les travaux de ce groupe sont le préalable à la publication par l'Agence de recommandations en matière d'étiquetage, de conditions d'utilisation, de mesures des indices de protections et d'essais spécifiques de sécurité et de stabilité. La première partie des recommandations portant sur les conditions d'étiquetage, les mesures des indices de protection, et les conditions d'emploi des produits de protection solaire a été approuvée le 12 mai 2005 par la Commission de cosmétologie. Elles incitent les industriels à classer les produits de protection solaire en quatre catégories (faible, moyenne, haute et très haute protection) en fonction de critères définis. Toutefois, ces critères sont susceptibles d'évoluer en fonction des connaissances scientifiques et des méthodologies nouvelles et/ou complémentaires permettant d'évaluer le niveau de protection apporté. En outre, afin de simplifier la comparaison entre les produits et de faciliter le choix du consommateur, il est recommandé que l'étiquetage des produits par classes soit accompagné, durant une période transitoire, de l'affichage des valeurs des indices de protection correspondant. Un communiqué de presse a ainsi été publié le 17 juin 2005 pour porter ces premiers éléments à la connaissance du public. Ces informations sont également accompagnées d'un guide permettant au consommateur de choisir le niveau de protection adapté (faible, moyenne, haute ou très haute) en fonction du type de peau et des conditions d'ensoleillement. Ce guide est disponible sur le site de l'Afssaps, www.afssaps.sante.fr. Ces recommandations contribueront à l'élaboration de lignes directrices européennes attendues d'ici à la fin de l'année, et devraient conduire prochainement à l'harmonisation des étiquetages des produits solaires. En outre, l'Afssaps poursuit ses travaux en élaborant des recommandations sur la stabilité et la sécurité des produits de protection solaire.
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