FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100693  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7744
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  prestation d'accueil du jeune enfant
Analyse :  complément de libre choix d'activité. versement. durée
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les aides financières prévues pour les parents désirant s'occuper de leur enfant. Les conditions matérielles et l'organisation de la vie quotidienne constituent un levier fort de la politique de la famille. Le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca), élément de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), destiné à indemniser le parent cessant son activité pour s'occuper d'un enfant entre zéro et trois ans, se voit majoré de 50 % à compter du 1er juillet dernier. Il souhaiterait savoir si une durée maximale de versement est prévue en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N