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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur le développement de fausses marques de produits « pseudo français » dans de nombreux pays étrangers. En effet, il n'est pas rare de voir des appellations fantaisistes, en pseudo langue française, souvent très approximative, pour le vin, le parfum, le foie gras, le chocolat ou les bonbons. Ces produits sont souvent des imitations, dont l'appellation en français, donnent une impression de qualité, souvent très approximative. Une diffusion plus large de la véracité de produit d'origine mériterait d'être diffusée à l'étranger. Il lui demande donc de lui indiquer les initiatives qu'elle compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la contrefaçon des produits français dans le monde constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Elle fait l'objet de débats et d'actions réguliers tant sur le plan bilatéral que dans le cadre plurilatéral ou multilatéral, à l'Organisation mondiale du commerce, à l'OCDE ou au sein du G8 notamment. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a d'ailleurs développé, depuis juin 2004, un plan spécifiquement dédié à la lutte anti-contrefaçon. Ce plan vise notamment à renforcer les moyens mis en place de manière à mobiliser de façon concertée les attachés douaniers et les missions économiques situés dans 75 pays cibles, où la contrefaçon est importante tels que la Chine et la Thaïlande. Dans ces pays, le dialogue avec les autorités locales est renforcé et l'Institut national de la propriété industrielle a mis à la disposition de certaines de ces missions économiques des agents à compétence régionale. Ceux-ci sont à même de faire partager aux administrations locales l'expérience française en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon. De façon générale, l'ensemble du réseau des 160 missions économiques aide les entreprises françaises à l'étranger à se défendre contre les contrefaçons. Les missions économiques interviennent régulièrement auprès des autorités locales afin de les sensibiliser à ces questions. Le ministre du commerce extérieur, lorsqu'elle se déplace à l'étranger, organise régulièrement des séminaires anti-contrefaçon afin de sensibiliser ses homologues. La réputation de nos produits est telle que des fabricants étrangers sont tentés d'y faire référence d'une manière plus ou moins allusive. Dès lors que cet usage ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme les marques ou les indications géographiques, il n'est cependant pas possible de s'y opposer, sur un plan juridique. En revanche, l'utilisation de noms d'indications géographiques pour des produits qui ne viennent pas du lieu dont ils portent le nom, accompagnés expressions telles que « genre », « imitation », « type », « style », ou autre, ainsi que la traduction de ces noms, peuvent donner lieu à des poursuites en France et dans d'autres pays selon les législations en vigueur. Les négociations commerciales, bilatérales ou multilatérales, constituent, pour la France et pour l'Union européenne, des occasions privilégiées pour envisager les moyens de mettre en oeuvre de tels agissements, quand la législation locale ne permet pas de sanctionner ces pratiques. Les négociations menées au sein de l'Organisation mondiale du commerce, au Conseil sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC) visent notamment à améliorer la protection des indications géographiques, qui sont un moyen de protéger les produits alimentaires typiques des régions françaises.
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