12ème législature

Question N° : 100708	de  M.   Ayrault Jean-Marc ( Socialiste - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7704
	Réponse publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10336
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	défense : fonctionnement
Analyse :	commissariats des armées. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Ayrault souhaite interroger Mme la ministre de la défense sur les perspectives de coordination interarmées de certaines fonctions des commissariats des armées. Suite à la réorganisation des attributions des chefs d'état-major, formalisée par le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005, une étude avait été entamée sous l'égide du major général des armées. Elle portait sur l'interarmisation des réglementations et des procédures administratives en vigueur, en examinant les interactions avec les fonctions de contrôle administratif dévolues aux commissaires. Les activités de nature similaire étaient susceptibles d'être regroupées. La cellule de pilotage créée avait pour mission d'établir un constat sur la base duquel des propositions d'adaptation et d'évolution devaient être formulées. Parallèlement, elle a demandé à ses services d'engager une étude visant à mettre en place une formation initiale commune des élèves commissaires des trois armées. Il souhaite donc savoir quelles sont les décisions qui ont été prises ou qui le seront bientôt afin de concrétiser le travail de réflexion effectué.
Texte de la REPONSE :	La cellule d'étude des commissariats, créée dans la perspective de mieux coordonner les activités administratives et logistiques des commissariats des trois armées, a mené une analyse fonctionnelle qui l'a conduite à orienter principalement ses travaux sur l'harmonisation des procédures, les ressources humaines et les possibilités de regroupement d'activités. Ces travaux se sont notamment traduits par l'élaboration d'un projet de statut unique des commissaires et la mise au point d'un cursus commun de formation supérieure. Dans le cadre de la formation initiale des élèves commissaires des trois armées, il est prévu, à partir du mois de janvier 2007, deux mois de formation commune à l'école du commissariat de la marine de Lanvéoc-Poulmic (Finistère). Plusieurs chantiers de simplification et d'harmonisation administrative ont par ailleurs été lancés dans les domaines de l'alimentation, de l'habillement, de l'administration des formations et de l'administration en opérations extérieures et outre-mer. Enfin, à la suite de l'accord de la ministre de la défense, l'état-major des armées (EMA) a mis en place, à compter du 1er septembre 2006, un bureau de modernisation de l'administration des armées, dirigé par un commissaire général. Intégré dans l'organisation de l'EMA, ce bureau constitue l'embryon d'une structure de commandement des commissariats qui, dès 2008, aura pour mission de gérer les fonctions des commissariats à mutualiser et de coordonner leurs activités.

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