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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les emplois « vie scolaire ». Ces postes peuvent prendre la forme d'un contrat d'avenir (CA) ou d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Si le premier est destiné aux bénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH), le second est destiné aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Or, il semblerait que la première solution soit très largement privilégiée par rapport à la seconde, ce qui pénalise de facto les demandeurs d'emploi de longue durée. Ces derniers ne comprennent pas, vu leur situation de ne pouvoir prétendre à un EVS ne bénéficiant pas des minima sociaux. Aussi, il lui demande de lui communiquer la proportion de CA et de CAE dans les EVS. Si un tel écart est constaté, quelles solutions pourraient être mises en place afin d'obtenir un juste rééquilibrage.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale participe au plan gouvernemental de mobilisation pour l'emploi en proposant des emplois dits de « vie scolaire » à des personnes éloignées du secteur de l'emploi, sous la forme d'un contrat d'avenir (CAV) ou d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Les CAV sont réservés aux bénéficiaires de minima sociaux ; en revanche, le champ des personnes éligibles au CAE est élargi à toutes les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, au nombre desquelles les demandeurs d'emploi de longue durée. Si certains employeurs ont pu faire le choix de privilégier les recrutements sous CAV, à l'éducation nationale, il est apparu essentiel de maintenir l'enveloppe des CAE à un niveau important dans la mesure où ces contrats permettent de cibler les recrutements sur des demandeurs d'emploi de longue durée justifiant d'une expérience professionnelle qui sécurise les recrutements d'agents appelés à contribuer à l'efficacité de notre système éducatif. Fin juillet, les établissements scolaires totalisent 21 500 CAE et participent à la mise en oeuvre de l'objectif national du recrutement de 50 000 contrats d'avenir pour les écoles du premier degré.
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