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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la législation portant sur les accidents du travail. Actuellement, l'accident de trajet est assimilé à un accident du travail s'il survient pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail et la résidence du salarié, sa résidence secondaire ou tout autre lieu où il se rend habituellement pour des raisons familiales. Dans le cadre de la prévention des accidents effectuée par les entreprises, ne serait-il pas utile de différencier les accidents de trajet des accidents de travail ? Il lui demande son avis sur cette question.
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