FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100765  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7749
Réponse publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10440
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui donner des indications sur les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de réduire les délais existant aujourd'hui pour le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire.
Texte de la REPONSE : L'État a investi pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Il convient de rappeler qu'un total de 455 postes supplémentaires d'inspecteurs ont été créés entre 2000 et 2006 pour répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Cette évolution de 53 %, depuis 2000, de l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière n'a aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Elle a permis de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire et d'augmenter la production de places d'examen. Ainsi, le nombre d'examens de la catégorie B effectués en 2003 et 2005 est respectivement passé de 1 288 848 à 1 353 425, soit une hausse de 5 %. Pour répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire, des candidats bien préparés, aptes à réussir dès la première présentation. Un travail en commun entre formateurs et évaluateurs doit permettre d'améliorer le taux de réussite à l'examen du permis de conduire, au profit de tous (candidats, écoles de conduite et service public).
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O