FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100766  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7745
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  polycotisants
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui donner des indications sur les modalités de calcul de la retraite des personnes ayant quitté la fonction publique pour travailler dans le secteur privé.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N