de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :
santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :
25/07/2006
page :
7745
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
famille
Tête d'analyse :
filiation
Analyse :
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. bilan
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui présenter un premier bilan de l'action menée par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, depuis sa création par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002.