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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur les conditions d'accès aux aides à création d'entreprise, qui ne sont mobilisables que sous réserve d'une inscription en qualité de demandeur d'emploi, poussant ainsi certains porteurs de projet à quitter un emploi stable afin de relever de ce critère. La politique gouvernementale s'attache à favoriser la création d'entreprise dans sa globalité, et diverses mesures sociales et fiscales de la loi du 1er août 2003 encouragent le passage du statut de salarié à celui de créateur. Ainsi, un salarié peut bénéficier d'un passage à temps partiel pour création d'entreprise pendant un an tout en conservant une partie de sa rémunération et sa protection sociale. Cette même loi assouplit les conditions de départ en congé pour création d'entreprise permettant à tout salarié de s'absenter pour se consacrer à la mise en place de son projet de création ou de reprise d'entreprise. À l'issue de ce congé, le salarié peut réintégrer son emploi initial. Il reste vrai, en revanche, que le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement développe des dispositifs particuliers en direction des publics ayant perdu leur emploi ou étant inscrits au moins six mois comme demandeurs d'emploi.
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