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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les vives inquiétudes de l'assemblée spirituelle de la communauté bahà'ie de France à l'égard de la sécurité de leurs membres en Iran. Née en Perse en 1844, la foi bahà'ie compterait à ce jour plus de cinq millions de fidèles dans cent quatre-vingt-onze pays. Les bahà'is sont de toutes les nationalités, cultures, professions, classes sociales et économiques mais se rejoignent dans leur idéal de citoyenneté universelle. Sans clergé mais disposant d'un réseau de conseils élus démocratiquement aux échelons local, national et international, les bahà'is ont construit un modèle de coopération et d'action sociale. En témoigne leur participation au sein de l'ONU depuis 1948, en tant qu'organisation non gouvernementale (ONG) dotée du statut consultatif. La communauté Bahà'ie compterait environ 300 000 à 350 000 membres sur l'ensemble du territoire iranien. Il s'agirait de la minorité religieuse non musulmane la plus nombreuse du pays. Outre des discriminations systématiques, la sécurité de ces individus serait compromise au simple motif de leur appartenance à une religion autre que la religion d'État. Pourtant, reconnaître une religion comme religion d'État ne devrait pas entraîner des discriminations à l'encontre des fidèles d'autres religions. La communauté Bahà'ie de France souhaiterait que l'Iran s'abstienne de classer les individus selon des critères religieux et surtout que la liberté des minorités soit assurée, qu'elles puissent pratiquer sans discrimination ni peur. L'intervention de l'ONU et notamment des français a joué un rôle déterminant pour empêcher l'éradication de cette minorité en Iran. Pourtant, la répression ne s'est jamais arrêtée. Aussi il souhaiterait ; connaître la position du Gouvernement et les actions qu'il entend entreprendre afin de poursuivre la protection de la communauté Bahà'ie en Iran.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises sont très préoccupées par l'attitude des autorités iraniennes à l'égard des Iraniens de confession bahà'ie. La foi bahà'ie, qui est née en Iran, constitue la première minorité religieuse de ce pays. Ses fidèles sont pourtant victimes de législations discriminatoires, comme l'a souligné le Comité des Nations unies pour l'élimination de toute forme de discrimination raciale. Aucun citoyen se reconnaissant du bahà'isme n'est, en particulier, autorisé à faire partie de la fonction publique, occuper une série d'emplois, bénéficier de prestations sociales et de droits civils, exercer sa liberté de culte, ni même à suivre des études universitaires. En outre, de multiples cas d'arrestations et de détentions arbitraires sont dénombrés. Dans la période récente, un accroissement des persécutions dont sont victimes les bahà'is a été constatés, encouragé par une campagne médiatique d'incitation à la haine. Des cimetières et d'autres sites religieux ont été détruits. La rapporteure spéciale des Nations unies pour la liberté de religion et de conviction a recueilli un document du 29 octobre 2005, signé par le chef des forces armées iraniennes, ordonnant un recensement et un fichage systématiques des bahà'is. Cette politique de discrimination et d'intimidation des Iraniens de confession bahà'ie n'est pas acceptable et nous inquiète profondément. Elle constitue une violation par les autorités iraniennes des normes internationales en matière de droits de l'homme, ainsi que de leurs obligations juridiques au regard des pactes et conventions internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme auxquels elles ont adhéré. La République islamique d'Iran doit mettre un terme aux discriminations qu'elle fait subir, en droit et en fait, à ces individus en raison de leur religion. Les autorités françaises prennent toute leur part dans les appels lancés en ce sens auprès des autorités iraniennes, notamment par la voie de démarches à Téhéran et auprès de l'ambassade d'Iran à Paris, ainsi que de déclarations publiques faites à titre national ou au niveau de l'Union européenne. Nous apportons, en outre, notre plein soutien aux actions des différents organes compétents des Nations unies. En particulier, la France coparraine, chaque année depuis 2003, une résolution à l'assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran, qui exprime la profonde préoccupation des Nations unies devant l'aggravation de la situation des bahà'is en Iran, et appelle les autorités iraniennes à éliminer les violations des droits de l'homme commises à leur encontre. Les autorités françaises vont continuer à suivre avec la plus grande vigilance la situation des Iraniens bahà'is, qui est l'un des aspects les plus préoccupants de la question des droits de l'homme en Iran.
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