IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS

    M. le président. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour le groupe UMP.
    M. Dominique Le Mèner. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    Monsieur le ministre, ce matin, en conseil des ministres, vous avez présenté un décret visant à ce que tous les cyclomoteurs fassent désormais l'objet d'une immatriculation, et l'on peut vous en féliciter.
    En effet, bon nombre de victimes d'accidents graves sont des conducteurs de deux-roues et l'absence d'immatriculation pouvait conduire certains à prendre beaucoup de libertés avec la réglementation et à l'enfeindre. Par ailleurs, il est fort probable que cette mesure sera de nature à permettre de lutter efficacement contre les vols, et de protéger en cela les jeunes propriétaires de deux-roues, qui souvent ont des moyens très limités.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quand cette mesure rentrera en application, quels seront les cyclomoteurs concernés, qui aura en charge cette immatriculation, enfin et surtout, quelles seront, dans le dispositif que vous mettez en place, les mesures qui seront de nature à répondre aux impératifs de sécurité routière concernant les deux-roues ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Le Mèner, c'est vrai, le décret qui a été pris en conseil des ministres ce matin répond à un triple objectif. Le ministre de l'intérieur et moi-même avons souhaité qu'il soit mis en place et géré à l'aide de moyens informatiques très innovants. Il sera applicable au 1er janvier 2004 pour les nouveaux cyclomoteurs, et d'ici au 1er juillet 2009 pour ceux qui sont déjà en circulation.
    Ainsi que je l'indiquais, ce décret répond à une triple préoccupation.
    Le premier objectif concerne la sécurité routière. Est-il admissible que nous ayons à déplorer, selon les statistiques de 2002, un mort et cinquante blessés par jour parmi les usagers des cyclomoteurs ? Pire, en 2003, alors que le nombre des victimes d'accidents de la route a baissé en moyenne de 25 %, malheureusement, le nombre de celles qui utilisaient un cyclomoteur augmente certes modérément, mais il augmente : 216 contre 199 d'un premier semestre à l'autre. Vous le constatez l'objectif de sécurité routière est bien réel.
    Le deuxième objectif est d'ordre environnemental. En effet l'immatricultation permettra de lutter contre ceux qui utilisent des sortes de kit, bricolent leur cyclomoteur et, ce faisant, polluent l'environnement.
    Troisièmement, cette mesure permettra de lutter contre la délinquance de façon plus efficace. Des délinquants volent des cyclomoteurs dont ils se servent afin de commettre un autre délit. La mesure permettra également de lutter contre ce type de délit.
    Nous voulons responsabiliser les jeunes, monsieur le député, et les traiter en adultes. Le brevet de sécurité routière leur permettra d'utiliser un moyen de transport qui leur donne beaucoup de liberté. Chacun sera davantage responsabilisé. C'est la société toute entière qui y gagnera. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)