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Rubrique :
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archives et bibliothèques
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Tête d'analyse :
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conservateurs
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Analyse :
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bibliothèques municipales classées. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante des bibliothèques municipales classées. En effet, certaines d'entre elles risquent fort de connaître de sérieuses difficultés de fonctionnement du fait de la vacance de leur poste de direction depuis plusieurs mois et des prochains départs en retraite. Conformément au décret n° 92-26 du 9 janvier 1992, les conservateurs d'État ont vocation à exercer les fonctions de direction et d'encadrement de ces bibliothèques. Or, il semble qu'aujourd'hui cet élément central de la coopération de l'État et des collectivités locales en matière de lecture publique soit fortement malmené. Ainsi, en 2006, sur cinquante-cinq postes proposés aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), un seul poste concerne une bibliothèque municipale classée (Autun). Si cette situation perdure, elle risque d'engendrer un déficit notable de conservateurs de bibliothèques municipales classées, ce qui renforcerait les difficultés rencontrées par ces bibliothèques. D'autant plus que la quasi-totalité des communes concernées ne sont ni en mesure d'attendre la réforme, dans ce domaine, annoncée pour 2010 ni de créer des postes comparables dans la fonction publique territoriale pour des raisons budgétaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation dans les plus brefs délais et faire en sorte que ces bibliothèques municipales classées puissent fonctionner normalement.
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Texte de la REPONSE :
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La mise à disposition des conservateurs généraux et des conservateurs d'État des bibliothèques dans cinquante-quatre bibliothèques municipales classées est un élément important de la coopération entre l'État et les collectivités territoriales en matière de lecture publique, notamment lorsque les missions confiées à ces agents comportent une dimension patrimoniale. Il convient de rappeler que cette mise à disposition est une simple faculté et nullement de droit, aux termes de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale. En tout état de cause, les collectivités concernées disposent de la possibilité de créer des postes comparables dans la fonction publique territoriale. Les « vacances » sont liées à des départs récents en mutation dans le cadre des opérations organisées au moment des commissions administratives paritaires, ainsi qu'à des départs en retraite. Si, en 2006, un seul poste a été pourvu en BMC par un élève de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), de 1999 à 2005, les postes pourvus par des élèves de l'ENSSIB en BMC ont représenté entre le tiers et la moitié des postes de conservateurs affectés au ministère de la culture et de la communication, alors que ces postes ne représentent que le quart de l'effectif total des conservateurs relevant du ministère. Si, actuellement, la balance des entrées et des sorties observée pour les bibliothèques municipales classées est tendanciellement négative, c'est que ces établissements paraissent moins attractifs aux membres du corps. En tout état de cause, les postes vacants en BMC seront proposés au prochain mouvement des conservateurs généraux et conservateurs des bibliothèques qui sera examiné par les commissions administratives paritaires de ces corps au mois de novembre 2006. Par ailleurs, le ministère réfléchit à une clarification d'ensemble de ce dispositif de mise à disposition, qui concernerait non seulement ses modalités mais aussi ses finalités.
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