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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bobe attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les préoccupations exprimées par l'Association des familles de traumatisés crâniens de Poitou-Charentes, membre de l'Union nationale AFTC. Reconnu comme un véritable fléau de santé publique, le traumatisme crânien touche chaque année environ 150 000 personnes (et particulièrement de nombreux jeunes), dont les deux tiers en raison d'accidents de la voie publique. Ces victimes sont indemnisées sur la base de la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter », qui constitue théoriquement une avancée considérable mais qui ne peut garantir les droits des victimes faute de parution des décrets et des circulaires d'application nécessaires. Depuis de nombreuses années, les groupes de travail constitués pour évaluer la situation n'ont malheureusement pas permis de faire avancer le dossier. C'est pourquoi les cinquante associations regroupées au sein de l'UNAFTC souhaitent qu'une mission d'information parlementaire soit saisie du problème et mette en lumière les dysfonctionnements observés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
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