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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le bilan de la mise en oeuvre du dispositif des chèques conseil. Ce dispositif fait partie des mesures d'accompagnement des chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises qui comprennent également des mesures d'exonération de cotisations sociales (ACCRE) et d'aide financière sous la forme d'une avance remboursable (EDEN). La dotation budgétaire affectée au dispositif des chèques conseil a été maintenue depuis plusieurs années et représente en 2006 un montant de 16 MEUR, dotation reconduite dans le projet de loi de finances 2007 présenté en conseil des ministres le 27 septembre 2006. Le nombre d'heures de conseil distribuées progresse régulièrement : 248 824 heures ont été distribuées en 2004 et 307 293 en 2005, soit une augmentation de 23,5 % ; au 30 août 2006, on comptabilise 202 241 heures de conseil distribuées, soit une augmentation de 7,3 % par rapport à août 2005. La part des chèques utilisés en amont du démarrage de l'activité demeure majoritaire tandis que le volume alloué après création a progressé de 46 % entre août 2005 et août 2006.
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