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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les représentants du corps des médecins de l'éducation nationale au licenciement dans de nombreuses académies des médecins non titulaires. Ce corps assurent de nombreuses missions au services des élèves : accueil des enfants malades et handicapés, dépistage des troubles du langage et des apprentissages, maltraitance, souffrance psychique des adolescents... Or, les médecins non titulaires ont les mêmes missions que leurs collègues et assurent 40 % de l'activité du service depuis des années. Dans ces conditions, de nombreux élèves et leurs familles auront plus de difficultés à accéder à ce service public. Pourtant, l'Assemblée nationale a reconnu le rôle essentiel joué par ces acteurs de terrain au service des enfants lors des nouvelles lois et projets de loi visant à l'éducation et à la prévention de la délinquance. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du gouvernement sur la pertinence de ces licenciements massifs des personnels de santé de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de la situation statutaire des médecins de l'éducation nationale, à l'occasion de la modification de leurs conditions de recrutement et de formation, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique précité, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement organisés courant novembre 2006 devrait être au total de cent onze, dont soixante-dix postes offerts au concours précité et six postes offerts pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, quarante-cinq postes au total ont été offerts au recrutement.
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