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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif français d'aide à l'exportation est orienté en priorité vers l'aide aux petites et moyennes entreprises et aux très petites entreprises, celles qui exportent déjà, mais plus encore les exportateurs occasionnels, les nouveaux exportateurs, les PME ayant un potentiel à l'export mais qui n'ont pas encore franchi le pas. Le dispositif Cap Export, lancé en octobre 2005 par le ministre délégué au commerce extérieur, a pour objectif de renforcer le dispositif d'aide à l'exportation, et de le rendre plus simple, plus lisible et plus efficace. Il vise trois objectifs : favoriser l'emploi à l'export, en particulier des jeunes, partir gagner des marchés à l'étranger et jouer collectif à l'export. Dans ce cadre : le crédit d'impôt prospection commerciale a été étendu à compter du 1er janvier 2006 à l'Espace économique européen, et les indemnités des volontaires internationaux en entreprise (VIE) ont été ajoutées à la liste des dépenses éligibles. Le nombre d'entreprises qui ont bénéficié du crédit d'impôt prospection commerciale en 2005 est de 301, pour un montant de 3,5 MEUR ; - la procédure du volontariat international en entreprise permet à une entreprise d'envoyer un jeune professionnel (18 à 28 ans) à l'étranger pour une mission de 6 à 24 mois dans un ou plusieurs pays. Depuis février 2004, les jeunes peuvent rester jusqu'à 165 jours par an dans leur entreprise en France pendant la mission et travailler « à temps partagé » pour plusieurs PME. Le nombre de VIE a progressé de près de 30 % en 2006 et atteignait 4 329 fin octobre 2006 ; - les traitements et salaires perçus par des personnes ayant leur domicile fiscal en France, et qui exercent leur activité dans la prospection de marchés extérieurs pendant plus de 120 jours au cours de l'année civile dans un État autre que la France, sont exonérés d'impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l'activité exercée à l'étranger ; - l'État fait un effort accru en matière d'assurance prospection s'agissant de cinq pays pilotes (Russie, Japon, Chine, États-Unis, Inde) pour lesquels la quotité garantie par l'État est augmentée (de 65 % à 80 %). Le nombre de demandes d'assurance prospection sur les cinq pays pilotes au premier semestre 2006 est de 619, soit une hausse de 17 % par rapport à 2005 ; - l'augmentation de 50 à 70 % de la quotité garantie du produit Oséo de garantie de préfinancement export est effective depuis la fin de l'année 2005 ; - la procédure de labellisation a été renforcée, et son périmètre a été élargi aux actions de promotion collectives conduites par les pôles de compétitivité et aux opérations de portage. Sont désormais éligibles, en plus des pavillons France sur des foires et salons, les présentations de produits et savoir-faire, les rencontres d'acheteurs et de partenaires, et les promotions commerciales. Depuis le lancement de la procédure de labellisation en 2003, 526 projets ont été labellisés au bénéfice de 195 opérateurs. Le montant cumulé des engagements est de 7,7 MEUR, dont 3,4 MEUR au premier semestre 2006. Des mesures et des actions concrètes ont été engagées afin de soutenir l'activité internationale des entreprises des métiers d'art. Ainsi, les entreprises artisanales, dont les artisans d'art, bénéficient avec Ubifrance d'une assistance spécifique adaptée à leur réalité. Fruit d'une convention signée entre Ubifrance et le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, une mission artisanat-TPE a été mise en place au sein de l'agence. Son rôle consiste à identifier une offre artisanale exportatrice, et à adapter les outils mis en place par Ubifrance à ces entreprises, en liaison avec un réseau de proximité comme le sont en particulier les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que les organisations professionnelles. Par ailleurs, afin de mobiliser les moyens publics sur des segments de marchés prioritaires au regard de la demande mondiale, le ministre délégué au commerce extérieur a validé le 28 septembre 2005 un plan d'action sectoriel dédié aux équipements de la maison. Son élaboration a été confiée à cinq fédérations professionnelles représentatives du secteur fédérant plus de 1 000 entreprises (PME pour l'essentiel) : la chambre syndicale des tissus d'ameublement, l'Union nationale des industries du bricolage, du jardinage et de l'aménagement du logement, l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement, l'Union des industries d'articles pour la table, le ménage et activités connexes, et l'Union des industries textiles. Une fois adoptées, les actions définies dans ce plan peuvent recevoir un soutien financier notamment dans le cadre de la procédure de labellisation. Les entreprises des métiers d'art sont également accompagnées dans leur démarche à l'international en participant à des manifestations sectorielles à l'étranger organisées par Ubifrance et le réseau des Missions économiques, avec le soutien d'organismes professionnels et des chambres de métiers et de l'artisanat. Dernièrement, plusieurs entreprises ont ainsi participé au salon « Index » à Dubaï, aux expositions « France des maisons à vivre » à Pékin et Shanghai, et au salon « Denkmal » à Leipzig. Les deux premières manifestations concernaient le secteur de l'habitat décoration et des arts de la table, alors que le salon « Denkmal » est le premier salon européen dans la restauration du patrimoine. À titre d'illustration, le salon « Index » de Dubaï fait l'objet d'une participation française régulière et comptabilisait cette année une cinquantaine d'entreprises françaises, dont 35 artisanales. Par ailleurs, après le succès de la précédente édition de « France des maisons à vivre » à Pékin en 2005, l'exposition française professionnelle consacrée à l'habitat et à la décoration intérieure s'est déroulée en juin 2006 à Shanghai avec 24 entreprises artisanales issues de cinq régions françaises différentes. C'est à l'issue de sa participation à cette manifestation que la Fédération française de la coutellerie a décidé de mettre en place un volontaire international en entreprise en Chine. Enfin, une vingtaine d'entreprises artisanales françaises ont participé au salon « Denkmal », qui se tenait en octobre 2006. Afin d'assurer le suivi des contacts sur la zone Europe de l'Est obtenus pendant le salon, l'Association promotion artisanat massif central (APAMAC) a pris la décision de recruter un volontaire international en entreprise basée à Leipzig. À l'initiative de chambres de métiers et de l'artisanat ou d'organisations professionnelles, d'autres opérations destinées à mieux accompagner les entreprises artisanales des métiers d'art ont également été organisées dans le cadre de la procédure de labellisation gérée par Ubifrance. Depuis 2003, 49 opérations ont ainsi été labellisées dans ce secteur avec des engagements financiers qui s'élèvent à 952 650 euros. Ateliers d'art de France, avec 23 opérations labellisées, est le premier opérateur du secteur. Par ailleurs, le recrutement de volontaires internationaux en entreprise est un autre moyen efficace pour mieux promouvoir à l'étranger le savoir-faire des entreprises françaises des métiers d'art. En novembre 2006, Ubifrance répertoriait 56 volontaires internationaux en entreprise en poste à l'étranger dans le secteur des métiers d'art, dont 22 en activité dans les secteurs des arts de la table, de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie. Enfin, des dispositions fiscales ont été proposées cette année afin d'étendre le champ de la taxe horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (HBJO) aux arts de la table. Un amendement à la loi de finances pour 2007 prévoyant l'extension de la taxe HBJO aux arts de la table a été déposée par M. Yves Censi, député de l'Aveyron. Cet amendement a été adopté avec le soutien du Gouvernement en première lecture à l'Assemblée nationale lors de la séance du 3 novembre 2006. Il a aussi été adopté au Sénat. Les démarches relatives à la notification à la Commission européenne sont en cours et la notification sera officiellement effectuée après adoption de la loi de finances pour 2007.
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