12ème législature

Question N° : 100856	de  M.   Rouquet René ( Socialiste - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7703
	Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9338
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	commémorations
Analyse :	centenaire de la réhabilitation d'Alfred Dreyfus
Texte de la QUESTION :	M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la célébration en France du centenaire de la réhabilitation d'Alfred Dreyfus. Alors qu'il était apparu que le Gouvernement souhaitait une commémoration digne et importante, les manifestations envisagées se résument apparemment à la publication d'une notice dans la brochure des célébrations nationales et à celle d'un site internet, cependant qu'une « réflexion » est engagée par la Bibliothèque nationale de France sur les conditions d'une éventuelle commémoration. Alors que l'affaire Dreyfus fut le détonateur de plusieurs éléments déterminants du xxe siècle, et à l'heure où certains aspects de cette affaire demeurent exemplaires dans de nombreux domaines, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement envisage afin d'exprimer pleinement toute la portée historique de cette affaire et son sens présent.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire demande au Gouvernement de bien vouloir lui préciser ce qu'il envisage de faire, à l'occasion du centenaire de la réhabilitation d'Alfred Dreyfus, afin d'exprimer pleinement la portée historique de cette affaire et son sens présent. Comme cela a déjà été clairement rappelé dans le cadre d'autres récentes réponses à des questions écrites par lesquelles des parlementaires ont demandé au Gouvernement de décider de rendre à Alfred Dreyfus l'hommage national suprême qu'aurait constitué le transfert de sa dépouille au Panthéon, la position du gouvernement reste inchangée. En effet, en application d'une doctrine constante, les décisions relatives aux différentes formes d'hommage national échappent totalement à sa compétence et relèvent de la seule autorité du Président de la République qui exerce ce droit à titre strictement personnel. C'est en application de cette règle que, à la seule initiative de M. le Président de la République, une cérémonie d'hommage national a pu avoir lieu le 12 juillet 2006, dans la cour d'honneur de l'École militaire à Paris où le capitaine Dreyfus avait été dégradé le 5 janvier 1895, pour marquer cet important anniversaire et rendre l'hommage qui lui est du au patriote victime d'une effroyable erreur judiciaire. Le discours prononcé à cette occasion par Monsieur le Président de la République a très exactement répondu au souhait exprimé par l'honorable parlementaire.

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