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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des directeurs d'école, conditions qu'ils dénoncent depuis plusieurs années par une grève administrative. En effet, les directeurs d'école assument des tâches et responsabilités en matière notamment de sécurité des personnes, de gestion des locaux scolaires, d'organisations de sorties. Or, leur engagement pour l'école publique semble ne pas être reconnu par le ministère, compte tenu du manque de moyens et de reconnaissance dont il est fait preuve à leur égard. En conséquence, plus de 5 000 écoles sont actuellement dirigées, faute de candidats à ce métier, par des enseignants nommés de force sur ce poste, sans la moindre formation ni expérience, ce qui entraîne des dysfonctionnements importants, préjudiciables aux relations entre communes et écoles et sur la vie en établissement. Au cours du dernier trimestre 2005, « une réflexion aurait été entamée en concertation, avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette réflexion et les solutions qu'elle préconise afin de répondre aux attentes légitimes des directeurs des écoles publiques.
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Texte de la REPONSE :
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En vue de répondre au problème posé par le nombre de vacances de postes de directeur d'école à la rentrée scolaire (4 443 en 2004, 4 196 en 2005 et 3 900 à la rentrée scolaire 2006, soit 8,8 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre depuis quelques années. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à abaisser le quart de décharge à chaque directeur d'école a été appliqué tout d'abord aux écoles de six classes, en 1996 et ensuite aux écoles de cinq classes dès 1997. Puis, en 2002, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à deux revalorisations successives de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école en 2002 et en 2003. La réflexion entamée au cours du dernier trimestre 2005 en concertation avec quatre organisations syndicales afin d'étudier l'ensemble des mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école a débouché sur la signature d'un protocole d'accord relatif aux directeurs d'école entre le ministre et le secrétaire du SE-UNSA le 10 mai 2006. Ce protocole d'accord étend, à compter du 1er septembre 2006, le quart de décharge aux écoles de quatre classes. Cette décharge est rendue possible grâce à la modification introduite dans les stages en responsabilité des professeurs des écoles stagiaires (PE2). En effet, les stagiaires devront désormais effectuer un stage en responsabilité dans la même classe à raison d'une journée par semaine durant toute l'année scolaire (trente jours). Ce stage, dit « filé », permettra de couvrir le quart de décharge des directeurs de quatre classes. Il prévoit également, pour les directeurs non déchargés, l'attribution d'une décharge de rentrée scolaire de deux jours fractionnables à prendre dans les quinze jours qui suivent la rentrée des élèves. Le protocole précise aussi qu'un régime de décharges bonifiées doit être appliqué aux directeurs des écoles du réseau « ambition réussite ». L'indemnité de sujétions spéciales (ISS) bénéficie d'une revalorisation de 20 %. Cette dernière présente un taux annuel de 1 110,53 euros ce taux est majoré de 20 % en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Enfin, le protocole prévoit une série de mesures destinées à aider les directeurs dans l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit : du recrutement d'emplois de vie scolaire (EVS) sur des contrats d'avenir. Le recrutement est réalisé en relation avec l'ANPE, et le directeur est associé à la procédure de recrutement ; de la rédaction à l'intention des directeurs d'école d'un vade-mecum sous forme de fiches portant sur la responsabilité, les obligations et les compétences des directeurs ; de l'établissement par les autorités académiques en relation avec les collectivités territoriales d'un plan de modernisation de l'équipement informatique et des accès internet. Par ailleurs, depuis le dernier trimestre 2006, les négociations ont été réouvertes avec les organisations syndicales. Deux groupes de travail ont été mis en place et chargés, le premier, d'étudier l'ensemble des questions liées à l'organisation de l'école et le second, d'une réflexion sur le métier de la direction d'école et sur le statut des directeurs d'école.
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