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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la fragilisation de France Télécom, aggravée par les récentes décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et du Conseil de la concurrence. L'opérateur historique a constaté une baisse de sa croissance en 2005 et prévoit la poursuite de cette tendance défavorable pour 2006. Les ventes de France Télécom ont en effet été affectées par les mutations technologiques (accélération du développement de la voix sur internet), une pression concurrentielle accrue et un environnement réglementaire de plus en plus contraignant. Fin mars 2006, près d'un million d'abonnés avaient quitté France Télécom en optant pour le dégroupage total et 2,2 millions d'abonnés avaient choisi le dégroupage partiel. 10 % des clients de France Télécom pourraient ne plus payer l'abonnement téléphonique fin 2006. Avec une dette de 46 milliards d'euros et une stratégie commerciale très ambitieuse, les petits porteurs et les actionnaires salariés se montrent particulièrement inquiets. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement par rapport aux inquiétudes des salariés de France Télécom.
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Texte de la REPONSE :
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France Télécom, comme les autres grands opérateurs historiques des télécommunications en Europe, est aujourd'hui confrontée à d'importants défis (évolutions technologiques rapides, intensification de la concurrence, évolutions réglementaires) qui viennent entamer ses positions concurrentielles et pèsent sur sa rentabilité. En tant qu'actionnaire à 32,5 % de France Télécom, l'État suit naturellement ces évolutions avec une grande attention, et participe, à travers sa représentation au conseil d'administration, à la définition de la stratégie du groupe dans ce nouvel environnement. Celle-ci a pour objet de permettre au groupe de s'adapter rapidement aux mutations du secteur. Le groupe France Télécom est l'un des principaux opérateurs de services de télécommunications au monde avec 147 millions de clients répartis dans 220 pays ou territoires au 31 mars 2006. Sur le haut débit, le groupe a déployé l'un des réseaux haut débit les plus importants d'Europe, en équipant 100 % de ses points de raccordement et en rendant éligibles à l'ADSL. 96 % de ses lignes fin 2005 et 98 % dès la fin 2006. Grâce à cette politique volontariste d'investissement et à sa large couverture européenne, il est le deuxième acteur mondial de l'ADSL à fin septembre 2005 selon la société Dataxis, devançant ainsi les premiers acteurs américains et japonais. Avec au total 7,4 millions de clients ADSL, le groupe a fortement développé son parc clients en France, au Royaume-Uni, en Pologne, en Espagne et aux Pays-Bas, la progression annuelle étant de plus de 50 %. Au total, 11,6 millions de clients utilisent une offre internet du groupe en Europe. De même, en téléphonie fixe, France Télécom possède près de 50 millions de clients dans le monde. Sur le marché des mobiles, le groupe compte 86,5 millions de clients dans le monde (22,5 en France) au 31 mars 2006 et connaît une croissance soutenue de sa base de clients. Au sein de cette base de clientèle, les services mobiles haut débit (EDGE et réseau UMTS) sont en développement rapide avec plus de 2,2 millions d'abonnés au 31 mars 2006. En 2005, la croissance de son chiffre d'affaires a été de 2,5 % en données à base comparable, par rapport à 2004 (6,2 % en données historiques) ; le résultat net a été quasiment doublé à 5,7 milliards d'euros contre 3 milliards d'euros en 2004. Les résultats du premier semestre 2006 affichent une croissance de 1,4 % en données à base comparable, par rapport au premier semestre 2005 (9,3 % en données historiques). La profonde transformation du secteur des télécommunications et la concurrence qui devient très agressive sont les défis auxquels le groupe France Télécom est confronté. De plus, le groupe opère dans des marchés fortement réglementés, ce qui réduit sa marge de manoeuvre pour gérer ses activités face à des fournisseurs d'accès internet et opérateurs à bas coût qui mettent à profit le déploiement rapide du dégroupage et de la revente d'accès aux opérateurs de réseaux mobiles virtuels et acteurs du monde internet qui ont pour ambition de se développer sur une base non régulée dans le marché des services de communication. Pour relever ces défis, le groupe accélère sa stratégie d'opérateur intégré à travers le programme de transformation NExT (Nouvelle Expérience des télécommunications) lancé en juin 2005. S'appuyant sur un portefeuille complet d'offres et de solutions, sur la maîtrise de tous les réseaux et sa capacité d'innovation, le groupe entend développer un nouveau monde de services dans le domaine de la communication, des contenus et des loisirs, de la vie pratique ainsi que des services aux entreprises. Son objectif est de répondre aux attentes de toutes les clientèles (grand public, professionnels, entreprises, collectivités territoriales), dans toutes les situations (mobilité, domicile, bureau) et quel que soit le réseau ou le terminal utilisé. Cette stratégie permet une réelle différenciation sur le marché à travers les services de convergence proposés aux clients et est en mesure de créer davantage de valeur que celle d'un opérateur présent sur un seul segment. La mise en oeuvre de NExT s'appuie sur la transformation des structures et modes de fonctionnement et un programme de formation et de développement des compétences individuelles et collectives pour s'adapter aux nouvelles activités, dénommé « anticipation et compétences pour la transformation (ACT) ». Cette démarche accompagne tous les salariés dans leur projet professionnel qu'il soit interne ou externe à l'entreprise.
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