FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100890  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7686
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  commerce international
Analyse :  armes. contrôle
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet de la conférence d'évaluation du Programme d'action des Nations unies sur les armes légères et de petits calibres. Nombreux sont les États, dont la France qui sont favorables à ce principe d'un meilleur contrôle. Si des mesures ont déjà été prises, elle souhaite savoir quelles mesures le gouvernement français entend prendre afin de renforcer le contrôle du commerce des armes.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N