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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les moyens affectés à la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Alors que 800 000 personnes souffrent actuellement de cette maladie et que 100 à 200 000 nouveaux cas sont décelés chaque année, un « plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007 » a été annoncé le 13 septembre dernier, à grands renforts de communication, par le Gouvernement. Le précédent dispositif (« programme 2001-2005 pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées »), élaboré en octobre 2001, avait eu des effets positifs en termes d'amélioration du diagnostic, avec notamment une progression importante du nombre de consultations mémoire (238 sur l'ensemble du territoire en 2003 contre 174 en 2002). Il semble a contrario que les crédits promis en septembre 2004 peinent à être débloqués. La Fédération française des centres de mémoire de ressource et de recherche déplorait encore le 22 octobre le manque de moyens financiers et l'isolement budgétaire. Sur le terrain, dans les départements, le constat est analogue : en dépit des annonces, la création de places d'hébergement, la mise en place d'accueils de jour et l'aménagement des établissements sont au point mort, cependant que la charge représentée par l'allocation personnalisée d'autonomie ne cesse de progresser, tirée par l'augmentation continue du nombre de personnes dépendantes. Il la remercie par conséquent de lui indiquer quels moyens le Gouvernement a effectivement consacrés à la maladie d'Alzheimer depuis 2002 et quelles mesures concrètes il entend mettre en oeuvre pour améliorer significativement la prise en charge des personnes qui en souffrent.
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Texte de la REPONSE :
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PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES
DE LA MALADIE D'ALZHEIMER M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour exposer sa
question, n° 1008, relative à la prise en charge des personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer.
M.
Jean-Pierre Balligand. Madame la secrétaire d'État aux personnes âgées,
mes chers collègues, alors que 800 000 personnes souffrent actuellement de la
maladie d'Alzheimer et que 100 000 à 200 000 nouveaux cas sont décelés chaque
année, un " plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007 " a été annoncé par
le Gouvernement il y a quatre mois, le 13 septembre 2004, à grands renforts de
communication dans les médias.
Le précédent dispositif,
baptisé " programme 2001-2005 pour les personnes souffrant de la maladie
d'Alzheimer et maladies apparentées " et élaboré en octobre 2001, a eu des
effets positifs incontestables en termes d'amélioration du diagnostic - ce que
traduit, par exemple, la progression sans précédent du nombre de consultations
mémoire. Il semble en revanche que l'on peine à débloquer les crédits promis en
septembre 2004. La Fédération française des centres de mémoire de ressource et
de recherche déplorait ainsi, le 22 octobre 2004, le manque de moyens financiers
et l'isolement budgétaire dont souffre cette cause. Sur le terrain, dans les
départements, le constat est analogue : en dépit des annonces, la création de
places d'hébergement, la mise en place d'accueils de jour et l'aménagement des
établissements tardent à se concrétiser, cependant que la charge représentée par
l'allocation personnalisée d'autonomie ne cesse de progresser, tirée par
l'augmentation continue du nombre de personnes dépendantes : de deuxième au
troisième trimestre 2004, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 1,1 % !
Je souhaiterais, par conséquent, que vous nous indiquiez
précisément quels moyens le Gouvernement a effectivement consacrés à la maladie
d'Alzheimer depuis 2002 et quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour
améliorer concrètement la prise en charge des personnes qui en souffrent.
M. le président. La
parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées.
Mme Catherine
Vautrin, secrétaire d'État aux personnes
âgées. La maladie d'Alzheimer est en effet un sujet extrêmement préoccupant,
monsieur le député. C'est pourquoi Philippe Douste-Blazy a présenté en septembre
dernier le plan Alzheimer 2004-2007, qui comporte quatre grands axes : respecter
la dignité des malades en faisant de cette affection une maladie à part entière
en la faisant figurer dans la liste des affections de longue durée ; tout mettre
en oeuvre pour un diagnostic précoce ; améliorer la qualité de vie des patients,
et partant celle des très nombreux aidants naturels, ceux qui accompagnent leurs
proches ; enfin, encourager la recherche clinique et fondamentale.
Les centres de consultation mémoire de proximité ont en
effet une grande importance car ils permettent l'accès à un diagnostic précoce,
indispensable à un projet de soins et à une prise en charge globale. On en
comptait 164 en 2002 et 238 au début de 2004. Je disposerai très prochainement
du nombre exact d'ouvertures pour l'ensemble de l'année 2004. Nous avons
également annoncé avec Philippe Douste-Blazy la création de 100 nouvelles
consultations d'ici à 2007, et 15 millions d'euros y seront consacrés en 2005.
Comme vous pouvez le constater, nous nous attachons à ce que ces mesures se
traduisent dans la réalité !
Pour accompagner les
malades qui vivent à domicile, le plan Vieillissement et solidarité prévoit,
comme l'a annoncé le Premier ministre, des places supplémentaires d'accueil de
jour et d'hébergement temporaire. Pour l'exercice 2004, ce sont 13 millions
d'euros, soit un doublement des moyens dégagés en 2003, qui ont été mobilisés,
ce qui nous a permis de réaliser une première tranche de 3 250 places nouvelles
réparties en 2 125 places d'accueil de jour et 1 125 places d'hébergement
temporaire.
Comme vous le savez, monsieur le député, je
travaille actuellement à un plan de service à la personne qui comportera
d'autres mesures en faveur des aidants naturels : eux aussi ont besoin, de temps
en temps, de périodes où ils peuvent se ressourcer pour continuer à accompagner
leurs proches.
Enfin, je viens de contresigner un décret
relatif aux petites unités de vie, validé par le Conseil d'État le 4 janvier et
qui permettra de financer les structures de moins de vingt-cinq places. Cette
mesure très attendue sera donc opérationnelle dans les jours qui viennent.
Vous le voyez, les mesures prévues par le Gouvernement sont
désormais concrètes. Nous ne pouvions attendre, car nos concitoyens ont besoin
de places et d'accompagnement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre
Balligand.
M. Jean-Pierre
Balligand. Je me permets simplement de vous signaler l'inquiétude des
personnels, notamment dans les EPHAD, où l'on demande une augmentation des
moyens : la dépendance qui résulte de ce type de maladie pèse lourd sur les
conditions de travail dans ces établissements. Bien qu'étant dans l'opposition,
je reconnais que vous vous occupez remarquablement de ce dossier : le sujet, si
angoissant pour de nombreuses familles, mérite d'être traité loin du bruit des
questions d'actualité. Il s'agit de faire avancer une vraie cause.
M. le président. La
parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées.
Mme la secrétaire d'État aux
personnes âgées. Je vous remercie, monsieur le député. Comme vous le
savez, la difficulté tient aussi à la formation : s'il faut financer des places,
il faut aussi disposer de personnel formé. Nous travaillons donc sur la
validation des acquis et nous annoncerons prochainement des mesures concernant
la formation des aides soignantes.
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