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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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médecine scolaire et universitaire
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Analyse :
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médecins. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution des budgets attribués à la médecine scolaire. En nombre déjà notoirement insuffisant (actuellement 1 300 médecins titulaires et 800 vacataires pour plus de 12 millions d'enfants), les médecins scolaires voient leurs prérogatives évoluer considérablement. De nouvelles fonctions leur sont dévolues dans le cadre des différents plans mis en oeuvre par le Gouvernement, plan de santé mentale, cohésion sociale, égalité des droits et des chances, prévention de la délinquance et protection de l'enfance. La réduction des budgets des vacations va entraîner une diminution du taux d'encadrement et une activité limitée par l'augmentation des déplacements entre établissements, alors que dans nombre de régions, une seule visite médicale (bilan de grande section de maternelle) peut être assurée à l'heure actuelle, sur toute une scolarité. Dans ces conditions, on s'interroge sur la place qu'il sera possible de donner par ces professionnels à leurs nouvelles missions et en particulier à l'accueil des enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques, à la prévention des troubles du langage et des apprentissages, à la prise en charge de la souffrance psychique, à la protection de l'enfance et à la lutte contre la maltraitance, ou tout simplement à leur mission essentielle dite de « prévention ». Il lui demande donc quels moyens il entend donner à ces professionnels pour qu'ils exercent les différentes missions de prévention telles qu'elles leur ont été définies par les législateurs.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de la situation statutaire des médecins de l'éducation nationale, à l'occasion de la modification de leurs conditions de recrutement et de formation, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique précité, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement organisés courant novembre 2006 devrait être au total de cent onze, dont soixante-dix postes offerts au concours précité et six postes offerts pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, quarante-cinq postes au total ont été offerts au recrutement.
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