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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les problèmes que risquent de rencontrer à moyen terme les programmes européens de politique spatiale. L'Europe spatiale, par manque de crédits et de cohérence programmatique, pose de nombreuses inquiétudes. Depuis longtemps, La France, grâce à une politique volontariste a accordé un soutien important à la recherche spatiale ainsi qu'à ses développements industriels. Elle est encore aujourd'hui la force d'entraînement de l'effort spatial européen. Elle affirme ainsi des ambitions fortes en matière d'autonomie d'accès à l'espace, ambitions qu'elle a choisi de faire partager à ses partenaires européens. L'Europe s'est engagée relativement tard dans l'aventure spatiale. Elle dispose enfin depuis 1981 d'une autonomie d'accès à l'espace, au moment même où les États-Unis mettaient en service leur navette spatiale. L'espace est un chantier à l'échelle de l'Europe. La collaboration européenne entre aujourd'hui dans l'âge mûr. En quarante ans, l'Europe a fait émerger un secteur industriel performant et complet, s'est dotée d'un port spatial et d'un lanceur de grande fiabilité. Elle a permis une production scientifique importante et de grande qualité. Elle a poursuivi une collaboration internationale, mais surtout elle a tissé des liens plus intimes en son sein. La collaboration spatiale s'est renforcée dans le cadre européen et s'inscrit graduellement dans un cadre commun, sinon communautaire. Cependant, les inquiétudes évoquées plus haut font qu'il est à craindre que la continuité des politiques spatiales menées jusqu'à présent ne soit plus, dans un avenir proche, assurées. Ces inquiétudes reposent sur un constat partagé : celui de crédits insuffisants et de la dispersion des moyens aux regards des enjeux. Autres points d'inquiétude, l'Europe est la seule puissance spatiale au monde à ne pas avoir intégré la sécurité et la défense dans son domaine, alors que c'est la « colonne vertébrale » des autres puissances. Sur cette question essentielle pour l'avenir des entreprises liées au secteur de l'espace et de la défense, il lui demande qu'elle politique entend mener le Gouvernement.
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