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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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bateaux de pêche
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Analyse :
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radeaux de survie. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Hugues Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nouvelles règles de sécurité à bord des bateaux de pêche depuis le 1er janvier 2006. Tous les bateaux de pêche de plus de sept mètres et de moins de douze mètres ont désormais l'obligation d'être équipés d'un radeau de survie de classe « 5 pro ». Or, cet équipement s'avère encombrant, et, par là, particulièrement inadapté aux bateaux de pêche artisanale, armés d'un seul homme à bord et dont les zones de pêche restent principalement côtières. En revanche, d'autres matériels plus adaptés à ce type de bateau de pêche et à ce type de pêcheur artisan existent, tels que le vêtement à flottabilité intégrée, qui devrait être obligatoire, ou des systèmes spécifiques pour la pêche en solitaire, et dont la présence à bord ne causerait aucune gêne et constituerait un vrai secours en cas de chute en mer ou de naufrage. Il lui demande ainsi ce qu'il envisage d'entreprendre pour adapter les règles de sécurité en vigueur afin de protéger efficacement les pêcheurs pratiquant une pêche artisanale.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2006 l'embarquement à bord des navires de pêche d'une longueur comprise entre 7 et 12 mètres d'un radeau de survie de classe 5 professionnelle est obligatoire. La réglementation applicable, en l'occurrence, la division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié n'est pas spécifique à une région particulière, mais s'applique à l'ensemble des navires sous pavillon français. Pour prendre en compte les difficultés d'installation d'équipements sur les plus petits navires, un arrêté publié au Journal officiel du 30 novembre 2005 rend possible l'embarquement d'un engin flottant en substitution d'un radeau de sauvetage, notamment pour les navires d'une longueur inférieure à 7 mètres qui ne s'éloignent pas à plus de 5 milles des eaux abritées du port de départ. Enfin, il a été décidé de rendre obligatoire le port du vêtement à flottabilité intégrée dans toutes les situations où a été identifié un risque de chute à la mer. Ces situations doivent être consignées dans le document risque de prévention (DUP) obligatoire sur les navires. Conscient des difficultés que ce travail peut représenter notamment pour les pêcheurs artisans, les services des affaires maritimes en lien avec le médecin des gens de mer agissant dans le domaine de la prévention des risques en matière maritime aideront les professionnels à établir leurs déclarations uniques. L'amélioration de la sécurité à la pêche constitue un axe d'action majeur du Gouvernement.
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