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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les modalités pratiques adoptées par les collectivités locales au niveau des périodes hivernales au titre du service de déneigement. Plusieurs acteurs interviennent sur le terrain, à savoir le conseil général (jusqu'ici par le truchement des centres d'exploitation de l'équipement, et demain à travers le parc départemental), mais également les communes, voire les communautés de communes. Or, ce dispositif peut parfois s'entrechoquer en fonction de la nature des voies concernées, qu'elles soient communales ou départementales. Il le remercie de bien vouloir lui préciser si le cadre conventionnel peut permettre des interventions croisées sur les voiries communales et départementales, et ce sans risque de responsabilité au bénéfice d'une couverture d'assurance.
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