12ème législature

Question N° : 100985	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	tourisme
Ministère attributaire :	tourisme
	Question publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7747
	Réponse publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9918
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	chambres d'hôtes
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur l'essor de la création de chambres d'hôtes dans notre pays. En quinze ans, le nombre de chambres d'hôtes aurait triplé en France, notamment sous l'impulsion d'anciens citadins attirés par la campagne. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de chambres d'hôtes aujourd'hui recensées en France.
Texte de la REPONSE :	Le nombre de chambres d'hôtes était estimé à près de 33 500 au 1er janvier 2005 (source édition 2005 du Mémento du tourisme). Les articles L. 324-3 à L. 324-5 du code du tourisme (art. 21 de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions diverses relatives au tourisme) qui fixent le cadre juridique de l'exercice de l'activité de chambre d'hôtes prévoient une obligation de déclaration en mairie pour tout loueur de ce type d'hébergement. Les conditions minimales d'équipement, le nombre maximum de chambres et les modalités de déclaration à remplir en mairie pour les loueurs de chambres d'hôtes seront déterminés par un décret qui fera prochainement l'objet d'une concertation avec les différents partenaires concernés. Dans ce cadre, une réflexion est en cours concernant les possibilités de traitement statistique des déclarations en mairie afin d'améliorer et faciliter la connaissance statistique du parc d'hébergement touristique en chambre d'hôtes, au regard notamment du nombre d'exploitants et du nombre de chambres.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O