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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le souhait de la Confédération française des retraités (CFR) d'obtenir une représentation effective des retraités dans les organismes les concernant, qu'ils soient consultatifs, gestionnaires ou décisionnels. En effet, au regard du vieillissement de la population, il semble logique de prendre en considération de façon plus équitable la représentation des personnes âgées et des retraités pour toute réflexion liée à leur vie quotidienne. Il lui demande donc s'il envisage d'associer les représentants des retraités aux consultations annoncées pour la réforme du régime des retraites.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre François Fillon a rencontré le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.
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