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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau. Un rapport de l'inspection générale des services judiciaires préconise de cantonner la détention provisoire. Elle propose notamment de cantonner la justification tirée du trouble causé à l'ordre public par l'infraction lorsqu'il s'agit de maintenir une personne en détention. Il pourrait être envisagé que ce motif ne puisse plus être invoqué pour justifier le maintien en détention d'une personne après l'ordonnance de renvoi ou de mise en accusation. Aussi, il souhaiterait connaître sa position en la matière.
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