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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau. L'inspection générale des services judiciaires préconise dans un rapport d'améliorer le fonctionnement des cabinets d'instruction. Il conviendrait ainsi d'anticiper ou de différer les mutations selon les procédures en cours. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend donner suite à cette proposition.
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